Conditions générales pour adhérer au programme d’affiliation Original Cardboard

L’adhésion au Programme d’affiliation du site www.original-cardboard.com, ci après dénommé « Programme » vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions Générales d’Adhésion qui suivent (ci-après « CGA »).

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

L’Affilié reconnaît avoir lu, et pris connaissance des présentes CGA et en accepter tous les termes et conditions. L’Affilié a apprécié en toute indépendance l’intérêt de participer à ce Programme d’affiliation et ne peut se prévaloir d’aucune déclaration, garantie ou engagement autre que ceux qui sont expressément mentionnés aux présentes CGA.

Article 1 - Informations légales

La société Lobortis, S.A.S., au capital de quatre-mille (4000) euros, dont le siège social est sis 86 rue de l’Amiral Roussin – 75015 PARIS – FRANCE et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 813 314 036, ci après « Lobortis » ou l' »Affilieur », a élaboré un Programme d’affiliation visant à permettre la mise en place d’un lien hypertexte entre le site internet original-cardboard.com domicilié actuellement à l’adresse URL https://www.original-cardboard.com et le site d’un Affilié. Ce lien hypertexte permettra, par l’intermédiaire d’outils promotionnels, tels notamment que bannières, boutons ou textes, pointant vers une page du site original-cardboard.com, aux visiteurs du site Affilié d’être redirigés vers le site original-cardboard.com et d’y procéder à la commande d’un ou plusieurs produits commercialisés par Lobortis.

Si vous participez au Programme d’affiliation au nom d’une entité, le présent Contrat s’applique à celle-ci et à ses sociétés affiliées. En pareil cas, vous certifiez que vous êtes habilité à contraindre l’entité au respect du présent Contrat.

Article 2 - Définitions

« Affiliation » désigne le système permettant à l’Affilieur de diffuser ses produits, services ou offres auprès d’un réseau d’Affiliés et implique l’acceptation des conditions des Conditions Générales d’Adhésion (CGA) par un Affilié.

« Affilié » désigne la personne, physique ou morale, qui fait la promotion au travers d’un site internet de produits ou services de l’Affilieur, et accepte les conditions des Conditions Générales d’Adhésion (CGA) ainsi que de rediriger tout ou partie de ses visiteurs vers le site de l’Affilieur via des liens hypertextes.

« Affilieur » désigne la personne, physique ou morale, qui, par le biais du Programme d’affiliation, propose à des sites Affiliés de promouvoir ses produits, services ou offres et de rediriger tout ou partie de leurs Visiteurs vers le site de l’Affilieur via des liens hypertextes. En contrepartie, l’Affilieur offre une commission rémunérée à l’Affilié dont les modalités et le montant sont déterminés par l’Affilieur. En l’espèce, Lobortis est l’Affilieur.

« Plateforme » désigne l’espace dédiée au Programme d’affiliation mis à disposition par l’Affiliateur sur son site internet et/ou un tiers de confiance sélectionné par l’Affiliateur. Dans l’hypothèse où cette plateforme est gérée par un tiers, l’Affilié devra contractualiser et accepter les conditions du tiers aux fins d’utilisation de ses services. L’Affiliateur ne pourrait être tenu responsable d’un quelconque manquement de l’un de ces tiers.

« Programme » décrit et rassemble les moyens mis à disposition par l’Affilieur aux Affiliés tels que les liens hypertextes, outils promotionnels…, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Adhésion, telles que la rémunération, acceptées par les Affiliés.

« Commande » désigne l’action d’acheter un ou plusieurs produits commercialisé(s) sur le site de l’Affiliateur et n’ayant pas fait l’objet d’un droit de rétractation conformément à la réglementation en vigueur.

« Système de tracking » désigne l’ensemble des technologies permettant à la Plateforme d’affiliation de tracer, mesurer et calculer les différents indicateurs d’activité de l’Affilieur et de l’Affilié tels que impressions, clics, nuitées brutes réservées, rémunération, etc.

« Visiteur » désigne toute personne connectée au réseau internet et susceptible de réaliser des opérations telles que consultations d’un site, achat ou vente de produits ou services en ligne sur un site Affilié.

Article 3 - Conditions d'affiliation

Pour le futur Affilié, l’Affiliation au Programme d’affiliation Lobortis comporte deux (2) étapes :

  • La candidature au Programme d’affiliation via la Plateforme ;
  • L’acceptation ou le refus du soumissionnaire au Programme, après étude de sa demande par l’Affiliateur.

Pour valider sa candidature, le soumissionnaire Affilié devra accepter les présentes Conditions Générales d’Adhésion du Programme d’affiliation Lobortis qui lui seront proposées.

L’Affiliateur est libre d’accepter ou de refuser discrétionnairement toute candidature à son Programme, sans avoir toutefois à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. En cas de refus de la demande d’adhésion au Programme, le soumissionnaire dispose de la possibilité de contacter l’Affiliateur, aux fins d’apporter toutes précisions complémentaires qu’il jugerait utile.

Un soumissionnaire est en droit de postuler jusqu’à trois (3) fois par année au Programme de l’Affiliateur. Au delà, ces demandes seront réputées rejetées, sans études préalables.

L’acceptation ou non de la candidature du soumissionnaire Affilié sera systématiquement notifiée par un courrier électronique envoyé par la Plateforme d’affiliation au soumissionnaire Affilié. Dans le cas d’une acceptation, l’Affilié trouvera dans ledit courrier électronique l’ensemble des informations qui lui permettront d’accéder à la Plateforme et de débuter les opérations d’affiliation.

Seront notamment refusés, et sans que cette liste soit exhaustive, les sites qui, directement ou indirectement :

  • contiendraient des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme d’extrémisme ou de discrimination ;
  • proposeraient des contenus à caractère pornographique, érotique, religieux, politique ou autres ;
  • seraient non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers,
  • ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l’image de marque de Lobortis ou à sa politique commerciale.
Article 4 - Obligations de l'Affiliateur

L’Affiliateur s’engage à mettre à la disposition des Affiliés, sur la Plateforme d’affiliation, dans le cadre de son Programme d’affiliation, les offres et outils promotionnels permettant aux Affiliés de promouvoir ses produits, services et offres, tels que notamment liens hypertextes, bannières, boutons, etc.

La Commande d’un ou plusieurs produits commercialisé(s) par l’Affiliateur est conclue directement entre les Visiteurs du site d’un Affilié et Lobortis, qui est responsable de la bonne exécution des Commandes et des prestations qui en découlent, Lobortis étant propriétaire de la clientèle.

Lobortis assume l’entière et pleine responsabilité des phases de réception et de traitement des Commandes et des prestations de service une fois que celles-ci sont passées par les Visiteurs du site d’un Affilié.

Article 5 - Obligations des Affiliés

Pendant toute la durée de sa participation au Programme d’affiliation, l’Affilié s’engage à :

  • ce que son site ne comporte pas, ou n’ait pas de lien direct ou indirect avec des sites qui contiendraient des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme d’extrémisme ou de discrimination ;
  • ce que son site ne propose pas de contenus à caractère pornographique, érotique, religieux, politique ou autres ;
  • ce que son site soit conforme aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers ;
  • ce que son site ne puisse d’aucune manière, nuire à l’image de marque de Lobortis ou à sa politique commerciale ;
  • respecter les éléments graphiques reprenant les logos et marques appartenant à Lobortis et à ne les modifier en aucun cas ;
  • n’utiliser que les liens hypertextes fournis par Lobortis ou par le biais des Plateformes d’affiliation pour permettre aux Visiteurs du site de l’Affilié d’accéder au site de l’Affiliateur ;
  • ce que son site soit totalement dépourvu de tout virus, cheval de Troie, et tout autre contaminateur, notamment tout code ou instruction qui pourrait être utilisé pour accéder à, modifier, effacer ou endommager toute donnée, fichier ou autre programme logiciel utilisé par l’Affiliateur, un Visiteur ou tout tiers ;
  • ne pas acheter de mots-clés s’apparentant à des noms de domaines ou des marques appartenant à Lobortis, ou à leur déclinaison, auprès d’un quelconque moteur de recherche ou prestataire de service en référencement (exemple : Google, Yahoo, Yandex, etc.…) ;
  • ne pas déposer de noms de domaine contenant une ou plusieurs marques appartenant à Lobortis et/ou ayant une forte vraisemblance avec un ou des noms de noms de domaines enregistrés par Lobortis, correctement ou incorrectement orthographiée(s) ;
  • ne pas créer de sous domaine contenant une ou plusieurs marques appartenant à Lobortis, et/ou ayant une forte vraisemblance avec un ou des noms de noms de domaines enregistrés par Lobortis, correctement ou incorrectement orthographiée(s) ;
  • ne pas utiliser les marques appartenant à Lobortis et/ou des noms de domaines enregistrés par Lobortis dans le code html des pages de son site, notamment aux fins d’améliorer son référencement sur les moteurs de recherche, sauf accord spécifique, écrit et préalable de Lobortis ;
  • ne pas procéder à des opérations de communication citant une ou plusieurs marques et/ou un nom de domaine appartenant à Lobortis sans l’accord écrit et préalable de ce dernier ;
  • restituer immédiatement et sans frais pour Lobortis tout nom de domaine contenant une ou plusieurs marques appartenant à Lobortis et qui aurait été déposé par l’Affilié préalablement à son inscription au Programme ;
  • faire disparaître tout lien vers le site original-cardboard.com en cas de résiliation par Lobortis ou l’Affilié des présentes CGA, et cesser toute utilisation et/ou reproduction de quelque manière que ce soit, des logos ou des marques appartenant à Lobortis ;
  •  respecter la réglementation en vigueur et notamment l’ensemble des règles du code des postes et des télécommunications ainsi que l’ensemble des règles en matière de protection des données à caractère personnel (et en ce sens notamment l’ensemble des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 11978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ou toute réglementation venant s’y substituer) en matière de prospection commerciale et d’utilisation des données à caractère personnel ;
  • indemniser intégralement Lobortis pour toute perte de quelque nature que ce soit, que Lobortis pourrait subir du fait d’une réclamation d’un tiers, trouvant son origine dans le non-respect de ses obligations par l’Affilié au terme des présentes CGA.

De façon générale, l’Affilié garantit qu’il ne fera rien ou ne permettra quoi que ce soit qui puisse porter atteinte, de quelque façon que ce soit, à tout droit (y compris les droits de propriété intellectuelle de Lobortis) appartenant à Lobortis, ou appartenant à un tiers de quelque nature qu’il soit, sous quelque système juridique que ce soit.

Article 6 - Paiement

Dans le cadre du Programme d’affiliation, Lobortis s’engage à verser une commission numéraire à l’Affilié pour toute Commande effectuée sur le site original-cardboard.com par un Visiteur du site de l’Affilié acquis légalement et issu d’un lien hypertexte mis en place sur le site dudit Affilié, dans les trente (30) jours suivants le clic sur ledit lien hypertexte.
Lobortis dispose de son propre cookie d’une durée de vie de trente (30) jours.

La rémunération correspond à un pourcentage du montant des Commandes Hors Taxes (HT) et hors frais de transport. Le montant de cette rémunération est fixée, lors de l’inscription d’un Affilié à sept (7) %. Ce taux peut être modifié au cas par cas, par Affilié, en fonction des négociations intervenues entre l’Affilié et l’Affiliateur.

Lobortis se réserve le droit de modifier à tout moment la nature et le montant des rémunérations des présentes CGA du Programme d’affiliation Lobortis.

Dans le cadre du Programme d’affiliation, Lobortis n’offrira pas de rémunération à l’Affilié pour :

  • un Visiteur issu d’un lien hypertexte mis en place sur le site dudit Affilié mais n’effectuant aucune Commande dans les trente (30) jours jours suivants le clic sur ledit lien hypertexte ;
  • un Visiteur issu d’un lien hypertexte mis en place sur le site dudit Affilié, visitant un autre site de l’Affilié dans les trente (30) jours jours suivants le clic sur ledit lien hypertexte et effectuant une Commande ;
  • un Visiteur issu d’un lien hypertexte mis en place sur le site dudit Affilié mais ne comportant pas le système de tracking demandé par la Plateforme d’affiliation ;
  • un Visiteur issu d’un lien hypertexte mis en place sur le site dudit Affilié et effectuant une Commande sur l’un des sites internet de Lobortis autre que le site original-cardboard.com ;
  • un Visiteur issu d’un lien hypertexte mis en place sur le site dudit Affilié mais effectuant une Commande par un autre moyen que le site original-cardboard.com (réservation sur une marketplace, etc.) ;
  • un Visiteur issu d’un lien hypertexte mis en place sur le site dudit Affilié et effectuant une Commande avec un tarif spécifique c’est-à-dire non disponible sans identifiant spécifique. Par exemples : les tarifs groupes, les tarifs professionnels, tarifs promotionnels, etc ;
  • un Visiteur issu d’un lien hypertexte mis en place sur le site dudit Affilié et effectuant une Commande professionnelle et/ou spécifique (Commande personnalisée, etc.).

Le paiement des commissions est réalisé a minima mensuellement, à la demande de l’Affilié et sur présentation d’une facture remplissant l’ensemble des conditions de forme et de fond imposées par la législation en vigueur.

Les demandes de l’Affilié doivent être communiquées à l’adresse e-mail [email protected] entre le 1er et le 10 de chaque mois.

 Les paiements sont réalisés à partir de cent (100) euros cumulés sur le compte de l’Affilié dans le cadre de sa participation au Programme.

Article 7 - Validation des Commandes

Dans le cadre du Programme d’affiliation, toute Commande effectuée sur le site original-cardboard.com par un Visiteur issu d’un lien hypertexte mis en place sur le site d’un Affilié, dans les trente (30) jours suivants le clic sur ledit lien hypertexte, sera automatiquement tracée et mesurée par le système de tracking de la/les Plateforme(s). Chaque Commande sera visible dans les vingt-quatre (24) heures pour l’Affilié et pour le Programme Lobortis sur la Plateforme d’affiliation, avec un statut ‘en attente’ par défaut. Lobortis contrôlera chaque Commande et la validera ou non dans un délai de trente (30) jours maximum.

Seules les Commande au statut ‘Validée’ déclencheront la rémunération.

En cas de Commande suspecte ou frauduleuse, Lobortis se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la participation de l’Affilié au Programme d’affiliation, et de supprimer tout ou partie de la rémunération restant à percevoir. Dans cette hypothèse, Lobortis en informera l’Affilié et lui donnera la possibilité de présenter ses justifications.

Article 8 - Limites de Responsabilités

Lobortis ne garantit pas que l’exploitation du site www.original-cardboard.com sera ininterrompue ou exempte d’erreur. Lobortis ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant d’interruptions ou d’erreurs.

Lobortis n’est responsable que des seuls préjudices directs qui résulteraient de la mise en œuvre du Programme d’affiliation.

Dans cette hypothèse, la responsabilité de Lobortis ne pourra pas excéder le montant total des sommes qui auront été payées à l’Affilié, au cours des six (6) derniers mois.

Article 9 - Confidentialités

Pendant toute la durée de sa participation au Programme d’affiliation, l’Affilié aura accès à des informations que Lobortis considère comme confidentielles, notamment les informations relatives aux Commandes ainsi que celles spécifiques au Programme (taux d’affiliation spécifique de l’Affilié, organisation de challenges commerciaux, etc.).

L’Affilié s’engage pendant toute la durée de sa participation au Programme d’affiliation et ce dès qu’il aura accès aux informations confidentielles, à :

  • en garder le caractère secret ;
  • prendre les mêmes mesures que celles que lui-même prend à l’égard de ses propres informations confidentielles pour en empêcher la publication ou la divulgation à des tiers ;
  • ne les communiquer qu’aux membres de son personnel qui sont dans la nécessité de les connaître pour l’exécution du Programme d’affiliation ;
  • ne les utiliser que pour les besoins de Lobortis ;
  • restituer à Lobortis et/ou supprimer tout support reçu de Lobortis et contenant des Informations Confidentielles.

Toute divulgation par l’Affilié à tout tiers engagerait sa responsabilité et Lobortis pourrait résilier immédiatement sa participation au Programme d’affiliation, sans aucun préavis ni indemnité, et ce sans préjudice de toutes actions en dommages et intérêts intentées par Lobortis.

La présente obligation prendra fin deux (2) an après l’expiration ou la résiliation de la participation de l’Affilié au Programme d’affiliation Lobortis.

Article 10 - Durées

L’inscription de l’Affilié au Programme d’affiliation est valable pour une durée indéterminée à compter de la date de la notification de l’acceptation de l’inscription de l’Affilié au Programme. Il est précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment, avec effet immédiat, en avertissant l’autre partie par tout moyen de communication habituelle utilisé entre les parties.

Lobortis pourra interrompre, avec effet immédiat, sur simple notification adressée à l’Affilié, la participation dans le cas où l’Affilié ne respecterait pas un ou plusieurs termes des présentes CGA.

Article 11 - LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

LE PROGRAMME D’AFFILIATION LOBORTIS EST RÉGI PAR LA LOI FRANÇAISE.

EN CAS DE LITIGE RELATIF A L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RUPTURE DES PRÉSENTES CGA, LOBORTIS ET L’AFFILIE S’ENGAGERONT A TROUVER UN ACCORD AMIABLE. A DÉFAUT DE CONCILIATION, LE LITIGE SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX DE PARIS.